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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 de l'ONT.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 962779962769 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
220-A-1997 | Décision | 1997-04-22