Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
No 980845 au rôle
Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
460-A-1998 | Décision | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
No 980849 au rôle
STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
461-A-1998 | Décision | 1998-09-22