Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
620-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
621-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue de suspendre la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 981095 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
619-A-1998 | Décision | 1998-12-15