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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par William Tomlinson conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY », un yacht commercial des îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et de représentation d'affaires sur le fleuve...
385-W-2006 | Décision | 2006-07-07