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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 mars 2006
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue de rétablir la licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000124. La demande a...
132-A-2006 | Décision | 2006-03-08