Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
375-W-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIVE aux plaintes déposées par Neil Surry et al; à une plainte conjointe déposée par Amigo Airways Corporation, Seair Seaplanes Ltd. et Kenmore Air Harbor Inc.; et à une intervention déposée par Nanaimo Harbour Link Corporation contre l'Administration portuaire de Nanaimo en...
370-W-2006 | Décision | 2006-06-30