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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Lisa Miloszewski a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire qui a eu une incidence sur son vol de retour de New York, États-Unis, à Toronto (Ontario), le 21 juillet 2019.
[2] Mme Miloszewski réclame...
94-C-A-2021 | Décision | 2021-09-10