Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T296-2
Venture Travel,...
2000-A-335 | Arrêté | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
581-A-2000 | Décision | 2000-09-06