Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-386
le 18 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc. - Licence no 967407.
Référence no M4211/B145...
2000-A-347 | Arrêté | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-346 | Arrêté | 2000-09-18