Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 70 décisions.
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2No 030906 au rôle
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
384-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
386-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A943-1
No 021047 au rôle
ACASS Canada Ltd...
385-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 232-A-2003 du 29 avril 2003 - KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Référence no M4110-36
Par voie d'un avis de requête en date du 9 mai 2003, KLM Royal Dutch Airlines (ci-après KLM) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest) ont déposé une...
377-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124920 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1967 et l'...
378-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
380-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre...
383-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
379-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 25 juin 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation de fournir une capacité additionnelle en utilisant un aéronef B747 dans le cadre de l'exploitation de son service...
376-A-2003 | Décision | 2003-06-25
le 23 juin 2003
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. de New Hartford, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
373-A-2003 | Décision | 2003-06-23