Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Southwestern Jet Charter, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
147-A-2001 | Décision | 2001-03-28
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
No 010273 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
150-A-2001 | Décision | 2001-03-28
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Meadow Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M258-1
No 010110 au rôle
Meadow Air Ltd. (...
149-A-2001 | Décision | 2001-03-28