Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Katrine Plotnikova au nom de sa mère, Taissia Nekrassova, en ce qui concerne le refus d'Aeroflot-Russian Airlines d'indemniser Mme Nekrassova pour une valise perdue.
Référence no M4370/A896/01-4
PLAINTE
Le 20 novembre 2001, Katrine...
646-C-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Global Exec Aviation, LLC de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
644-A-2003 | Décision | 2003-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 133-A-2004
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Nos 031366031367 au rôle
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
645-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
649-A-2003 | Décision | 2003-11-18