Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Mac Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967719.
Référence no M4211/M189-2
No 000728 au rôle
Mac Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
538-A-2000 | Décision | 2000-08-16
le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Desert Air Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
539-A-2000 | Décision | 2000-08-16