Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 avril 2004
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 2...
186-A-2004 | Décision | 2004-04-08
le 8 avril 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Promech, Inc. exerçant son activité sous le nom de Promech Air et Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 977051.
Référence no M4211/S460-2
Aux termes de la licence no 977051, Promech, Inc. exerçant son...
185-A-2004 | Décision | 2004-04-08
le 8 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/W221-2M5000/W221
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
2004-A-141 | Arrêté | 2004-04-08