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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-43
le 27 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air - Licence no 010055.
Référence no M4211/C524-2
Conformément à licence no...
2010-A-37 | Arrêté | 2010-01-27