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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-129
le 23 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-107 | Arrêté | 2011-03-23