Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 février 2011
MODIFICATIONS au tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. JL‑1 NTA(A) No. 303 – Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL.
Référence no M4116/10-04021...
53-A-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Shamattawa Transportation LP, représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
54-A-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L157-2M5000/L157-2
Lid...
2011-A-78 | Arrêté | 2011-02-24