Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010382 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
204-A-2001 | Décision | 2001-04-26
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Dynamair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962495 et 967216.
Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2Nos 010305010306 au rôle
Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
203-A-2001 | Décision | 2001-04-26
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2001 | Décision | 2001-04-26