Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 79 décisions.
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto le 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2001...
262-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
264-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
263-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
255-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 010469 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande a été...
254-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 17 mai 2001
DEMANDE présentée par Optimair, Inc. en vue d'annuler la licence no 970065.
Référence no M4211/O82-2
No 010451 au rôle
Optimair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
253-A-2001 | Décision | 2001-05-17
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
247-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
248-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Lake Superior Group Inc., au nom de Grampa Woo Excursions, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAMPA WOO III », un navire d'excursion américain, afin d'offrir des excursions entre le...
249-W-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
251-W-2001 | Décision | 2001-05-16