Décisions et déterminations
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Affichage 1-10 sur 64 décisions.
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Richard M. Hormaechea faisant affaires sous la raison sociale de RMH Air, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
358-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Venezolano C.A. exerçant son activité sous le nom de Transven, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
360-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 7 000 tonnes métriques...
362-W-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C522-1
No 010288 au rôle...
363-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 28 juin 2001
DEMANDES présentées par Just Air Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
355-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 28 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114786 de la Commission des transports du Canada en date du 23 juin 1964 afin...
356-R-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
DEMANDES présentées par Skyview Aviation Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
351-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDE présentée par 1140688 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Amik Outposts conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
352-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 010625010626 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité...
354-A-2001 | Décision | 2001-06-27