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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Dans son arrêté no 2013-A-99, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Crystal Air Aviation (licenciée).
L’Office note que Crystal Air Aviation a changé son nom à Fuga, Inc.
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée...
457-A-2013 | Décision | 2013-12-12