Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
293-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Location de Bateaux AGM Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXOCET VI », un catamaran à voile canadien non-dédouané, à être affrété par un seul client et sa famille pour une...
289-W-2005 | Décision | 2005-05-12