Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205-S186-5M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90671 au rôle
765140 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
518-A-1990 | Décision | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
521-A-1990 | Décision | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
RELATIVE aux décisions nos 9793 du 20 mai 1986 et 10047 du 29 août 1986 - Auric Air Ltd.
Références nos 2-J221-1A2-J221-3A
Aux termes du permis no A.T.C. 3013/79(C), Auric Air Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par...
520-A-1990 | Décision | 1990-10-10