Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120, 882121 et 920338.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-4-1
Nos 940060940061940059 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant...
52-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'annuler la licence no 881318.
Référence no M4895/J48-4-1
No 940113 au rôle
James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service (ci-après la...
58-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 880806 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
57-A-1994 | Décision | 1994-02-09