Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 47 décisions.
le 16 mars 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la quote-part de chacun, déduction faite de la subvention ministérielle accordée...
113-R-1994 | Décision | 1994-03-16
le 16 mars 1994
DEMANDE présentée par Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One de Colchester (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
114-A-1994 | Décision | 1994-03-16
le 16 mars 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
112-A-1994 | Décision | 1994-03-16
le 15 mars 1994
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1994/1995.
Référence no T 6550-4/94
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
111-R-1994 | Décision | 1994-03-15
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son...
110-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
109-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
108-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
107-A-1994 | Décision | 1994-03-14
le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Aeromedical Excellence, Inc. de Melbourne (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
106-A-1994 | Décision | 1994-03-11
le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Hawkeye Flying Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
105-A-1994 | Décision | 1994-03-11