Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 avril 1994
DEMANDE présentée par 506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight en vue de lever la suspension de la licence no 920174 imposée par la décision no 833-A-1993 du 2 décembre 1993.
Référence no M4205/P186-5-1
No 940631 au rôle
506795 Alberta Ltd....
174-A-1994 | Décision | 1994-04-21
le 21 avril 1994
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 802-A-1993 du 22 novembre 1993.
Référence no M4205/S47-5-1
No 940205 au rôle
André Lépine...
173-A-1994 | Décision | 1994-04-21