Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W86-4-1
No 941337 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
532-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
531-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Alain Deraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
534-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
Nos 941319941318 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-...
533-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
535-A-1994 | Décision | 1994-08-11