Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Montship Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HANSEATIC», un navire passagers bahamien pour offrir une croisière écotouristique dans les régions de la baie d'Hudson et de l'île de...
380-W-1999 | Décision | 1999-06-30
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
382-A-1999 | Décision | 1999-06-30
La décision a été émise par erreur. Par conséquent ladite décision est nulle et sans effet.
381-A-1999 | Décision | 1999-06-30