Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 16 juin 1999
DEMANDE présentée par 917329 Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W193-1
No 980399 au rôle
917329 Ontario...
343-A-1999 | Décision | 1999-06-16
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Ronald W. Smith conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Kyle (Saskatchewan).
Référence no T7375-3/...
339-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Irvine D. Gibson conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service fourni à Sanctuary (Saskatchewan)....
340-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte présentée par L. Ernie Adair conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Conquest (Saskatchewan).
Référence no...
338-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
No 990628 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
341-A-1999 | Décision | 1999-06-15
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications utilisé par les malentendants) dans une annonce de Northwest...
335-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
334-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
337-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
336-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 11 juin 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/K31-6
CONTEXTE
Par lettre du 18 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
327-A-1999 | Décision | 1999-06-11