Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Limited Airline Company exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, d'Athènes en Grèce, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir un permis-programme pour...
185-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Nos 020269020270 au rôle
Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
184-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020466020467 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
183-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Bahamasair Holdings Limited exerçant son activité sous le nom de Bahamasair de Nassau, Bahamas, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
182-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Khalifa Airways Company conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande entre des points en Algérie et des points au Canada...
179-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, L.L.C. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
177-A-2002 | Décision | 2002-04-16
le 15 avril 2002
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur au moyen d'un aéronef de type Dash 8 [DHC-8], série 100.
Référence...
175-A-2002 | Décision | 2002-04-15
le 12 avril 2002
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis...
174-A-2002 | Décision | 2002-04-12
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf Air Taxi, Inc. en vue de suspendre la licence no 967492.
Référence no M4211/G60-2
No 020426 au rôle
Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967715.
Référence no M4211/M5-2
No 020425 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
172-A-2002 | Décision | 2002-04-10