Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
337-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue de faire modifier sa licence internationale service à la demande par l'ajout d'une autorisation temporaire lui permettant d'exploiter une série de VARA/VAFO entre l'Ukraine et le Canada conjointement avec une...
338-A-2002 | Décision | 2002-06-21