Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 020923 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
440-A-2002 | Décision | 2002-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 482-A-2002
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 020930020931 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
439-A-2002 | Décision | 2002-08-07