Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska), en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon), et Helijet International Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
515-A-2002 | Décision | 2002-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 394-A-2003
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 021097 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
514-A-2002 | Décision | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express de Athens, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
513-A-2002 | Décision | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de suspendre la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1No 021094 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
512-A-2002 | Décision | 2002-09-12