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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 mai 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Fabrizio Soda, au nom de ses parents, Stefano et Piermaria Soda, concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de transporter Stefano Soda à bord d'un vol le 14 août 2001.
Référence...
289-C-A-2002 | Décision | 2002-05-27