Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de rétablir la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1
No 020557 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
237-A-2002 | Décision | 2002-05-07
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Ram Head Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
No 020556 au rôle
Ram Head Outfitters Ltd. (anciennement 122537 Canada Inc.) [ci-après la licenciée] a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2002 | Décision | 2002-05-07
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de rétablir la licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
No 020570 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
235-A-2002 | Décision | 2002-05-07