Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 020621 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
264-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 020623 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
262-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « R/V NORTHERN ACCESS », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
261-W-2002 | Décision | 2002-05-17