Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Nos 030625030626 au rôle
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
233-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010122 et 010124.
Références nos M4210/A908-1M4210/A908-2
Nos 030629030630 au rôle
Aurora Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
234-A-2003 | Décision | 2003-04-30