Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04
le 2 août 2011
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant la responsabilité en matière de bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif international énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 d’Air Canada.
M4120-3/09-07287
Introduction et...
291-C-A-2011 | Décision | 2011-08-02