Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Aero-Excel, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
10-A-2013 | Décision | 2013-01-11
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son service international...
11-A-2013 | Décision | 2013-01-11