Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
25-A-2013 | Décision | 2013-01-25
United Airlines, Inc., au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d’United Express et de Delta Connection (GoJet) et d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter...
26-A-2013 | Décision | 2013-01-25