Décisions et déterminations
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le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son propre nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
623-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 12 octobre 1999
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur...
578-A-1999 | Décision | 1999-10-12
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (ci-après Iberia) en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. (ci-après Atlas Air) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations prévues au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi...
431-A-1999 | Décision | 1999-07-21
le 20 avril 1999
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair, en son propre nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
179-A-1999 | Décision | 1999-04-20
le 31 mars 1999
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
146-A-1999 | Décision | 1999-03-31
le 25 mars 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2...
134-A-1999 | Décision | 1999-03-25
le 2 mars 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
78-A-1999 | Décision | 1999-03-02
le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
24-A-1999 | Décision | 1999-01-21