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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Lufthansa Cargo AG (Lufthansa), en son nom et au nom d’ACG Air Cargo Germany GmbH (ACG), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter un service international à la demande de Francfort, Allemagne à Calgary (Alberta), Canada en...
331-A-2011 | Décision | 2011-09-09