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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-353 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 16 novembre 1993, lequel autorisait la Ville de London conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à...
1996-R-65 | Arrêté | 1996-02-12