Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gundahoo River Outfitters Inc. - Licence no 940257.
Référence no M4205/G134-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940257, Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-63 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-64 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-353 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 16 novembre 1993, lequel autorisait la Ville de London conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à...
1996-R-65 | Arrêté | 1996-02-12