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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 octobre 2009
Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009.
Référence no M4120-3/09-04100
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 208-C-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office) a conclut, entre autres choses, que :
la règle 55(C)(12) du...
442-C-A-2009 | Décision | 2009-10-22