Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de Continental Flowers (1975) Ltd. en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
401-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de TPL Glass Ltd. en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (Terre-Neuve)....
400-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Ville de Channel - Port-aux-Basques, la Channel - Port-aux-Basques Community Diversification Corporation et le Innovative Regional Community Futures Committee, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985,...
402-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par Superior Seafoods Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
404-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de la Chambre de commerce de Stephenville en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à...
403-A-1989 | Décision | 1989-08-08