Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket...
257-R-1996 | Décision | 1996-04-30
le 25 avril 1996
RELATIVE à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin McIntyre, par la Municipalité rurale de Spy Hill no 152, au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 228,89 de la subdivision Rivers, dans la...
245-R-1996 | Décision | 1996-04-25