Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et des licences nos 882605, 882607 et 882608 imposée par la décision no 811-A-...
256-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 910021 imposée par la...
258-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket...
257-R-1996 | Décision | 1996-04-30