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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 940336 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T67-4-10
No 960383 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
170-A-1996 | Décision | 1996-03-18