Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par PanCanadian Nova Scotia Limited en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «DYNAMIC INSTALLER» (vaisseau de soutien des opérations de plongée battant pavillon britannique) pour l'...
453-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ITB 196» (barge américaine) pour transporter des baleines animées électroniquement et de l'équipement...
454-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GOLIAT 10» (gabare submersible pour charges lourdes battant pavillon norvégien), conjointement avec une...
455-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «AMT TRANSPORTER» (gabare submersible pour charges lourdes battant pavillon canadien), conjointement avec...
456-W-1996 | Décision | 1996-08-08